Les recours et plaintes en cours d'instruction 

Recours gracieux contre la 2ème  "Autorisation d'Exploiter" de novembre 2018:

  • Remise en cause de la 1ère autorisation de juillet 2014

  • Méconnaissance des mécanismes de consultation du Public

  • Décision "révélée" du choix géographique du site

  • Transfert de sociétés adjudicataires sans mise en concurrence

Recours contre "la loi sur l'eau" (ou demande d'autorisation de construction)

  • Illégalité du choix du site "propice"

  • Absence d'évaluation environnementale

  • Défaut de partialité de la Commission d'Enquête Publique

  • Modifications substantielles du projet soumis à Enquête Publique

  • Illégalité de l'avis de l'autorité environnementale

  • Insuffisances des études

  • Impacts environnementaux sous-estimés

 

Plainte à la Commission Européenne

  • Aides publiques excessives

  • Efficacité environnementale non démontrée

  • Confiscation des territoires de pêche

Pourvoi au Conseil d'Etat

  • Qualification inexacte des faits

  • Justification de l' "intérêt à agir"

  • Défauts de signatures

et plusieurs autres pour le deuxième trimestre 2019